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1. Quelle est la réglementation pour les e-liquides ?

En France et au niveau européen, tous les e-liquides sont encadrés par une réglementation stricte. Une différence existe entre les produits avec ou sans nicotine.

Les produits du vapotage passent par quatre étapes qui doivent être respectées :

– Création de la FDS (Fiche de Données de Sécurité)
– Création de l’étiquette à partir du CLP (Classification Étiquetage et Emballage)
– Notification au centre antipoison PCN (Notification au centre Antipoison)
– Et pour les produits contenant de la nicotine, une étape vient s’ajouter : la déclaration TPD (Directive des produits du tabac)

Découvrons tout de suite en quoi correspondent ces étapes plus précisément !

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Etape 1 : la création

Lors de la création d’un E-liquide, plusieurs points sont à vérifier. Premièrement il s’agit de vérifier le choix des solvants (glycérine végétale, propylène glycol etc.), on parle de ratio.
Puis, vient le choix des arômes. Nous procédons à un contrôle strict des substances qui composent nos créations. Enfin, vient le choix du nom du produit et/ou de sa gamme, son univers, son format et ses déclinaisons.

 

Etape 2 : l’évaluation des risques

Lorsque le produit est conforme aux attentes gustatives, les analyses arrivent !
Durant ces analyses le produit est soumis à un calcul des dangers qui va permettre de le classifier (classification CLP) selon les risques qui lui sont liés.
Ces analyses s’effectuent à l’aide d’un logiciel de création de FDS.
La Fiche de Données de Sécurité contient toutes les données relatives aux substances présentes dans le produit.

 

Etape 3 : les éléments d’étiquetage

Une fois que la FDS est réalisée, les éléments d’étiquetage sont générés.
Sur l’étiquette : en plus des éléments graphiques propres au produit (le nom, l’univers graphique) des éléments d’informations obligatoires sont à apposer sur cette dernière.
L’objectif est simple : communiquer aux consommateurs les informations sur la composition des produits et les risques liés aux substances présentes dans ce mélange.
Ces éléments d’étiquetage sont générés via le logiciel d’évaluation des risques, que nous retrouvons dans la FDS du produit.
La directive des produits du tabac oblige à faire apparaître des éléments supplémentaires sur les étiquettes pour les produits contenant de la nicotine (Notice, encadré préventif, mentions, symboles….).

 

Etape 4 : la notification PCN

Une fois l’étiquetage réalisé, le fabricant doit déclarer ses produits au centre antipoison.
Les informations collectées dans le cadre de cette mission sont utilisées pour la prévention du risque chimique ou bien pour répondre à toute demande d’ordre médical liées à ces risques.
C’est une obligation pour les fabricants, importateurs et/ou distributeur.

 

Etape 5 : la déclaration TPD

La déclaration TPD est une déclaration indispensable pour une mise sur le marché d’un produit contenant de la nicotine. Le fabricant a pour obligation de procéder à une déclaration TPD sur la plateforme européenne EU-CEG.
Il doit alors faire apparaître toutes les caractéristiques du produit (par exemple : présentation du produit, composition ou encore sa date de lancement…).
Le délai imposé avant la mise sur le marché d’un eliquide nicotiné est de 6 mois.

2. Et comment cela se traduit chez Toutatis ?

Qui de mieux que notre Chargé de la réglementation E-liquide pour parler de son métier et de son fonctionnement ? Découvrez Marc Pereira.

– Premièrement, pouvez-vous nous parler de vous : votre parcours et comment en êtes-vous arrivé à ces missions ?

« Je suis arrivé chez Toutatis en septembre 2019.
J’ai commencé comme agent de production pendant 6 mois. J’ai très vite évolué au poste de laborantin (production des mélanges que l’on met à disposition – fiches recettes, balance de précision etc.).
J’ai ensuite participé plus en détail aux déclarations faîtes aux centres antipoison. Étant donné que la vape est un secteur assez récent et donc très peu accompagné, j’ai fait un constat de cette base qui était tenu par un prestataire, de ce qui allait ou non dans les exigences réglementaires concernant nos produits.
Dans les produits du vapotage, il y a des produits du tabac et des produits avec des arômes alimentaires ce qui fait que les E-liquides sont soumis à plusieurs règlements européens.
Ma direction a pris la décision de me former pour être plus au fait des obligations réglementaires. J’ai pris pleinement mes fonctions en juin 2021. »

– En quoi consiste votre métier ? Quel rôle avez-vous chez Toutatis ? Quel est votre quotidien/journée type ?

« J’ai plusieurs rôles mais ma fonction principale est de répondre aux exigences réglementaires.
Mes principales tâches au quotidien sont de produire des FDS, faire des déclaration TPD et PCN, les étapes indispensables à la vente de nos E-liquides.

Je suis également une personne ressource pour mes collaborateurs en ce qui concerne les analyses des risques et la composition des produits.
Je transmets des infos sur le CLP du produit, je conseille sur les dosages des arômes pour répondre aux cahiers des charges…
Je fais le lien avec les fournisseurs des matières premières (arômes, solvants…) ce qui permet d’avoir une connaissance précise de la composition de nos produits. »

– Quels sont vos outils pour vous tenir au courant de la réglementation ? Des contrôles existent-ils ?

« Aujourd’hui mon principal outil, et bien c’est moi ! je fais une veille réglementaire régulière : je me rends sur des sites gouvernementaux ou européens pour avoir les dernières infos. »

– Quelles sont, selon vous, les évolutions à venir pour les e-liquides ?

« Il faut savoir que chaque État membre de l’UE à ses propres exigences au niveau national, même si les états reprennent les grandes lignes de la directive européenne du tabac.

Il faut savoir que la vape a plus de 10 ans. Pour moi, l’idéal serait un règlement spécifique aux produits du vapotage. Un règlement qui englobe tous les produits du vapotage, appareils, liquides nicotinés ou non, en DIY et qui prend en compte toutes les composantes, en somme un guide.
Des règles fixées, claires et précises qui permettrons à nous, fabricants et/ou distributeurs de proposer des produits qui répondent aux attentes des consommateurs, mais surtout de proposer des produits sains et d’être vigilant aux dangers pour la santé humaine, et l’environnement. Surtout en ce moment, quand on voit les propositions commerciales faîtes avec des produits jetables qui sont à mon sens et pour beaucoup une catastrophe pour l’écologie.

Notre mission au sein de Toutatis c’est encore et toujours la santé des consommateurs, l’écologie et le souci de la qualité des produits. »

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